1. IFPS & IT Tech est l’organisme de formation en informatique de la société IFPS et propose via le site internet https://informatique.ifps-formation.fr (Ci-après le « Site »), des offres de formations.

2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

2.1. Coordonnées de l’éditeur

Le Site est édité par la société IFPS, Société par actions simplifiée, au capital social variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 1178374578 dont le siège social sis, 345 - 347 Avenue du Général De Gaulle – 92140 CLAMART, Représentée par Eustache AZIE.

Téléphone : 01 46 31 46 02

E-mail : contact@informatique.ifps-formation.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84838914224

2.2. Coordonnées de l’hébergeur du site

Le Site est hébergé et administré par : Ionos, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, FRANCE

3. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », IFPS a effectué les déclarations suivantes auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL ») :

• Déclaration pour la gestion des fichiers relatifs aux formations dispensées par IFPS & IT Tech sous le n° …..
• Déclaration pour la gestion des fichiers clients et prospects sous le n° …….

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. IFPS est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de IFPS. Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

• les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
• sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de IFPS est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Rappel sur le droit des bases de données

En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (Ci-après la « Base »), IFPS a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :

• L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

IFPS ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès ».